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Informations sur produits chimiques     Version pour imprimante
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Novembre 2015
 
Vous trouvez la compilation des modification à partir de 1er septembre 2015 ici:
 
 

 
 
21.01.2014
 
Ordonnance sur le réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim en vigueur
 
La nouvelle ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim est entrée en vigueur le 1er décembre 2013.
 
Les bases juridiques de la réglementation des fluides frigorigènes sont contenues dans l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Une modification importante de l'annexe «2.10 Fluides frigorigènes » de  l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2013.
L'obligation d'autorisation pour les installations frigorifiques et les pompes à chaleur a été supprimée. Par contre, la mise sur le marché d'installations fixes à fluides frigorigènes comportant des substances stables dans l'air a été restreinte pour différentes applications. L'utilisation de fluides  frigorigènes stables dans l'air est, suivant la puissance frigorifique, interdite. (voir ORRChim, annexe 2, chiffre 2.1, alinéa 3) L'Office fédéral de l'environnement (OFEn) peut cependant accorder des exceptions à cette interdiction (voir ORRChim, annexe 2, chiffre 2.2, alinéa 5).
 
Toutes les informations sur l'ORRChim peuvent être trouvées sous >Link
 
 
 
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